Légal

CGU

La plateforme Madrassah est éditée par Atyaboul Madaris, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. L’accès au site madrassah.re ou à l’application app.madrassah.re vaut acceptation des présentes conditions.

1. Objet

Ces conditions définissent l’usage de Madrassah. Le service réunit, pour une même école, le back-office, l’application professeur et l’application des parents. Ce qui est saisi d’un côté se retrouve de l’autre : l’appel, les notes, les devoirs et les comptes-rendus.

Le back-office sert à la direction et à l’administration, y compris à l’espace web du professeur. Les applications servent en classe et auprès des familles. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble.

2. Accès au service

L’accès est ouvert pour une école. Chacun est responsable de son matériel, de ses logiciels et de sa connexion à Internet.

  1. L’école demande une démonstration ou un accès, depuis le site ou par courriel.
  2. Atyaboul Madaris ouvre l’espace de l’école.
  3. L’école crée les comptes de son équipe et ceux des familles.
  4. Chaque personne utilise l’interface qui correspond à son rôle, avec son propre accès.

3. Comptes et rôles

Chaque compte est personnel et n’ouvre que les fonctions de son rôle.

  • Direction, dans le back-office. Sessions, filières, classes, matières, inscriptions, cotisations, fratries, employés, et la vue d’ensemble du suivi.
  • Professeur, dans l’application et dans son espace web. Appel, notes, niveaux de compétences, devoirs et compte-rendu de ses classes.
  • Famille, dans l’application parents. Consultation de ce qui concerne ses enfants, et réception de ce que le professeur envoie. Les familles ne gèrent pas l’école. L’application s’ouvre par mot de passe, par code ou avec le visage.

Les accès restent confidentiels. La personne qui dispose d’un compte répond de ce qui est fait avec, et signale un usage qui n’est pas le sien à son école ou à atyaboul.madaris974@gmail.com.

4. Obligations

Le service s’utilise pour le suivi de l’école, dans le respect de ces conditions. Il est interdit :

  • de s’en servir à des fins illicites ;
  • d’accéder à ce que son rôle ne permet pas de voir ;
  • de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la plateforme ;
  • d’y déposer des informations inexactes ou qui portent atteinte aux droits d’autrui ;
  • de copier le logiciel ou l’interface en dehors de l’usage autorisé.

L’école reste responsable des informations qu’elle saisit, notamment celles des élèves et des familles, et des autorisations qu’elle doit recueillir. Le traitement est décrit dans les pages Confidentialité et RGPD.

5. Disponibilité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement, la maintenance et les mises à jour. L’accès peut être interrompu pour une maintenance, une mise à jour, une raison de sécurité, ou un événement indépendant de sa volonté, notamment une défaillance du réseau ou de l’hébergement.

Ces conditions ne fixent pas de taux de disponibilité chiffré.

6. Responsabilité

Le service est fourni au titre d’une obligation de moyens. L’éditeur n’est pas responsable d’un usage non conforme, d’une saisie erronée, d’un défaut de l’équipement ou de la connexion de l’utilisateur, ni d’un cas de force majeure.

Les décisions pédagogiques, administratives et financières restent celles de l’école. Les calculs proposés, notamment pour les notes et les cotisations, sont une aide : l’école les vérifie.

7. Fin de l’accès

L’accès d’une personne prend fin lorsque l’école retire son compte, ou lorsque l’école cesse d’utiliser la plateforme. L’éditeur peut suspendre un accès en cas de manquement grave, notamment un usage frauduleux, une atteinte à la sécurité ou un non-respect des droits des tiers.

La restitution et la suppression des informations sont décrites sur la page RGPD.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel, son nom, son logo et son interface restent la propriété de l’éditeur. Aucune reproduction ou exploitation n’est permise sans son autorisation. Les informations saisies par l’école restent la propriété de l’école.

9. Évolution

Ces conditions peuvent être modifiées pour suivre le service ou la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, à la date indiquée en tête.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux français compétents.

11. Contact

Une question sur ces conditions s’adresse à atyaboul.madaris974@gmail.com ou au 06 92 79 72 77.

Démonstration

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